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Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉ

 

La Fédération Wallonie-Bruxelles en partenariat avec la SONUMA et la RTBF ont mis en place une plateforme à caractère éducatif, dénommée « e-classe » destinée exclusivement aux membres du personnel de l’enseignement, accessible par internet à l’adresse : www.e-classe.be et leur donnant accès à un catalogue de contenus médias provenant de la SONUMA, la RTBF et d’autres fond tiers, des ressources textuelles liées à ces médias, des ressources textuelles dites « enseignements.be » ainsi que des ressources  textuelles provenant des consortiums (articles, fiches pédagogiques…).

 

La consultation et l’utilisation du Site et des Programmes audiovisuels, de même que l’utilisation du Player vidéo sont régies par les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après dénommées « CGU »).

 

La version des Conditions Générales d’Utilisation applicable est celle en vigueur lors de la connexion et la consultation / utilisation du Site, de ses éléments constitutifs et des Programmes audiovisuels par l’Utilisateur.

 

Toutefois, la Fédération Wallonie Bruxelles est susceptible de mettre à jour les CGU afin notamment de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation ainsi qu’aux évolutions techniques et/ou légales.

 

Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur simple mise en ligne. De ce fait, les CGU sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à la dite mise en ligne. Il convient, dès lors, de consulter de façon régulière les Conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation et l’utilisation du Site, de ses éléments constitutifs et des Programmes audiovisuels.

 

La Fédération Wallonie Bruxelles se réserve le droit d’exclure et d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes CGU par ce dernier, voire d’informer des faits le procureur du Roi comme prévu par l’article 29 du Titre Préliminaire du Code d’Instruction Criminelle.

 

Chaque point des présentes CGU est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres.

 

 

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

 

Utilisateur : désigne les membres du personnel (inspection, directions, enseignants, conseillers pédagogiques, scientifique, administratif, personnel technique des centres PMS et des établissements scientifiques, auxiliaire d’éducation, etc.), ainsi que les titulaires d’autres comptes pouvant être créés en fonction des besoins pour d’autres catégories de professionnels de l’éducation (professeurs et étudiants de hautes écoles ou universités).

 

Site : désigne la plateforme à ce jour dénommée « e-classe » éditée par la Fédération Wallonie Bruxelles en partenariat avec la SONUMA et la RTBF ayant pour objet de mettre à disposition des utilisateurs un outil numérique accessible à ce jour à l’adresse www.e-classe.be.

 

Ressources du site : désignent les programmes, les ressources textuelles liées aux programmes, les ressources textuelles dites « enseignements.be » ainsi que les ressources textuelles du projet dit « Consortiums ».

 

Consortiums : projet du Pacte pour un Enseignement d’excellence qui rassemble près de 50 chercheurs issus de l’ensemble des universités et hautes écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Leurs travaux visent à répertorier et, le cas échéant, à élaborer des outils didactiques favorisant la différenciation pédagogique dans les sept domaines d’apprentissage du nouveau tronc commun.

 

Partenaire : désigne la SONUMA et la RTBF, lesquelles apportent les programmes.

 

Programmes : désignent les programmes audiovisuels disponible sur le Site et provenant de la SONUMA, de la RTBF et d’autres fonds gérés par la SONUMA.

 

 

ARTICLE 3 : VALIDATION ET ACCEPTATION DES CGU

 

L’Utilisateur doit déclarer avoir pris connaissance intégralement et accepté les présentes CGU au moment de la création de son compte. La création de son compte vaut donc acceptation sans réserve desdites CGU.

 

Dès lors, il s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation qu’il fait des contenus et fonctionnalités

 

 

ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

1. Le Site, l’ensemble de ses éléments (tels que notamment les informations, données, images, textes, vidéos, photographies, messages, logiciels, sons) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

 

Tous ces éléments constituent la propriété de la Fédération Wallonie Bruxelles ou de ses partenaires.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle et dans le respect des exceptions qui sont conférées par ledit Code, le droit d’accès au Site consenti à l’Utilisateur ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de diffusion de tout ou partie du Site et des Programmes.

 

L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site ou des Programmes. De même, l’utilisation de quelque manière que ce soit des logos et/ou marques présents sur le Site est interdite sans l’accord exprès de la Fédération Wallonie Bruxelles. Toute reproduction ou représentation non autorisée  sera considérée comme un délit de  contrefaçon passible de sanction aussi bien civile que pénale.

 

2. Seule la communication d’œuvres à des fins d’illustrations de l’enseignement est autorisée à condition qu’elle se situe dans le cadre des activités normales de l’établissement, qu’elle ne porte pas préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre et que les références exactes de l’œuvre (le nom de l’auteur et sa source) soient indiquées sur le document utilisé (article XI et suivants du Code de Droit économique).

 

Dès lors, sans autorisation écrite et préalable de la Fédération Wallonie Bruxelles et/ou de ses partenaires, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou des Programmes en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

 

3. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et constituant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de ses partenaires peut être utilisée gratuitement dans l’environnement du site mais, moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire.

 

Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de ses partenaires sont strictement interdites sans autorisation préalable de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de ses partenaires.

 

Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site.

 

4. L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive de la Fédération Wallonie Bruxelles et de ses partenaires sur le Site et les Programmes. Il reconnait expressément que la Fédération Wallonie Bruxelles et ses partenaires pourront à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie du Site et des Programmes, sans information préalable et de façon discrétionnaire, ce compris les contenus produit par l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 5 : CRÉATION D’HYPERLIENS VERS LE SITE

 

La Fédération Wallonie-Bruxelles et ses partenaires autorisent la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, est totalement interdit.

 

 

ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION AU SITE

 

a) Généralités :

 

L’accès au Site s’effectue, 24h/24h directement à l’adresse url www.e-classe.be.

 

Pour accéder au Site, il convient d’être équipé :

 

- pour visualisation en Streaming : d’un ordinateur de type PC (à partir de Windows 7) ou Macintosh (à partir de l'OS 10.7) ou Linux,et/ou d’un Smartphone et/ou d’une tablette numérique (Ipad, Androïd)., muni d’une connexion à internet et d’un navigateur à jour.

 

- pour Téléchargement temporaire: d’un ordinateur de type PC (à partir de Windows 7) ou Macintosh (à partir de l'OS 10.7). Les Téléchargements temporaires ne sont pas compatibles avec les systèmes d’exploitation Linux, les Smartphones et les tablettes numériques  muni d’une connexion à internet et d’un navigateur à jour.

 

 

b) Le Player vidéo

 

ARTE France Développement fournit un player vidéo (lecteur vidéo) permettant à l’utilisateur de visionner les ressources disponibles sur e-classe.be. Le fait de contourner, de désactiver ou de modifier les conditions d’accès est expressément interdit. Le Player est protégé par le droit d’auteur en tant que logiciel et doit être utilisé tel qu’il est fourni par ARTE France Développement. Toute modification, adaptation, suppression, décompilation ou rétro-conception du Player, de ses fonctionnalités ou de son apparence est expressément interdite. Conformément aux stipulations contractuelles prévues avec les ayants droit, l’utilisation normale du Player, telle qu’autorisée par les présentes CGU, permet à l’Utilisateur de visionner les Programmes en streaming ou en téléchargement temporaire. Sauf mention contraire, elle ne permet pas de télécharger de façon définitive et permanente des programmes proposés au moyen du Player. Par conséquent, toute sauvegarde ne peut se faire que dans e-classe.be. De même, il est rappelé que le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du Player notamment en vue de télécharger de façon définitive et permanente tout ou partie des programmes, n’est pas autorisé.

 

c) Utilisation de la fonction « Mon réseau »

 

Dans les paramètres de gestion de confidentialité de son profil, l’enseignant dispose de la faculté de figurer dans l’annuaire des enseignants inscrits sur e-classe.be et de se constituer ainsi un réseau au sein de la plateforme. Etant précisé que cet annuaire des enseignants ne pourra être consultable que par les enseignants dument inscrits sur la plateforme e-classe.be.

 

d) Utilisation de la fonction « Création de séquences vidéo »

 

La fonction « Créer une séquence » permet à l’enseignant de sélectionner un extrait d’une durée maximum de 3 (trois) minutes d’un ou plusieurs programmes audiovisuels proposés sur e-classe.be grâce à l’outil de sélection proposé sur la plateforme. L’enseignant aura par ailleurs la possibilité d’ajouter un titre à la séquence ainsi créée, d’y ajouter un commentaire d’accompagnement et la rattacher à une matière scolaire et/ou un niveau scolaire ainsi que d’y ajouter un texte/image/son. L’Enseignant pourra ensuite partager la séquence uniquement avec son réseau de la plateforme e-classe.be.

 

 

ARTICLE 7 : SIGNALEMENT D’UN CONTENU

 

I.  ILLÉGAL OU ILLICITE

 

La Fédération Wallonie-Bruxelles apporte beaucoup d'attention à l'exactitude et au sérieux des données contenues sur e-classe.be. Si néanmoins, un Utilisateur trouve sur e-classe.be ou sur un site web auquel renvoi un hyperlien, une information dont il estime que le contenu est illégal ou illicite, il peut le signaler via l’adresse mail e-classe@cfwb.be ou par le formulaire ad-hoc. Cet email devra préciser la date à laquelle il a constaté ce contenu, l'adresse URL du contenu litigieux et sa description. Il sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de la demande.

 

II. PROTÉGÉ PAR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Si l’Utilisateur souhaite porter à la connaissance de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de ses partenaires, la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site, il peut en informer la Fédération Wallonie-Bruxelles de façon circonstanciée, via le formulaire, en n’oubliant pas d’y joindre la copie d’une pièce d'identité recto scannée. Il sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de la demande.

 

Ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes :

- L’e-mail de l’utilisateur ;

- L’identifiant de l’utilisateur ;

- Le titre et l’identifiant de la ressource ;

- Le type de ressource (vidéo, ressource, article, thématique… ;

 

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

Toute personne présentant un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, pourra voir sa responsabilité engagée.

 

III. DROIT À L’IMAGE

 

Toute personne qui serait reconnaissable sur une photographie prise dans un lieu privé, qui ne reproduit pas un évènement d’actualité et qui n'a pas autorisé sa diffusion sur le Site peut demander, de façon circonstanciée, de la faire retirer via l’adresse email e-classe@cfwb.be ou par le formulaire ad-hoc . Cet email devra préciser la date à laquelle elle a constaté ce contenu, son identité, l'adresse URL du contenu litigieux et sa description.

 

 

ARTICLE 8 : LITIGE

 

Tout différend relatif à cet accord on-line et toute contestation relative au Site ou à son contenu seront régis exclusivement par le droit belge. En consultant le Site, vous acceptez que la compétence des seuls cours et tribunaux de Bruxelles, du rôle linguistique français, Belgique, en cas de litige.

 

 

ARTICLE  9 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

 

I. UTILISATION DU SITE

 

L'utilisation de Site, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via ceux-ci relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier reconnait et accepte expressément que : c'est en toute connaissance de cause qu’il utilise le Site qui lui offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, la FWB n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait. La FWB emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel.

 

La FWB vous informe qu'en aucune manière elle n’est en mesure d’apporter la garantie que le Site répondra exactement aux attentes de l’Utilisateur et qu'elle fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation de ses services sur le Site ou lors de la consultation de ses pages dans leur ensemble fournissant le contenu. Elle ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. La FWB se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par la FWB. L'écoute d'une archive, quand celle-ci est expressément autorisée, sont effectués par les soins de l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à utiliser  le Programme à des fins strictement scolaires et supporter les risques liés à son utilisation.

 

La FWB ne saurait voir sa responsabilité engagée, quel que soit le fondement de responsabilité invoquée, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant l’ordinateur de l’Utilisateur et résultant d'un téléchargement d'une  Programme.

 

La FWB s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible le Site et les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La FWB peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de la FWB. La FWB n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers. La FWB n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

Par ailleurs, la FWB ne pourra être tenue responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

 

 

II.CONTENU DU SITE

 

La Fédération Wallonie-Bruxelles) et ses partenaires informent expressément les Utilisateurs que les rubriques thématiques ainsi que les catégories de niveaux scolaires présentes sur le Site ne sont qu’une simple aide à la sélection des ressources. Les Utilisateurs demeurent seuls responsables du choix des programmes et le cas échéant de la visualisation préalable de ceux-ci afin de vérifier notamment qu’ils correspondent aux élèves visés (âge, classe etc.)

 

L’Utilisateur reconnait accepter que le Site puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de la Fédération Wallonie-Bruxelles) et de ses partenaires ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site. La Fédération Wallonie-Bruxelles) et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables si des idées ou images contenues sur le Sites heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles. 

 

 

ARTICLE 10 : GESTIONNAIRE DU SITE

 

Le Site est édité par la Fédération Wallonie Bruxelles.

Boulevard Léopold II, 1080 BRUXELLES

Contact : e-classe@cfwb.be

 


 

 

Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel 

 

1.    Définition

 

Utilisateur : désigne les membres du personnel (inspection, directions, enseignants, conseillers pédagogiques, scientifique, administratif, personnel technique des centres PMS et des établissements scientifiques, auxiliaire d’éducation, etc.), ainsi que les titulaires d’autres comptes pouvant être créés en fonction des besoins pour d’autres catégories de professionnels de l’éducation (professeurs et étudiants de hautes écoles ou universités).

 

Site : désigne la plateforme à ce jour dénommée « e-classe » éditée par la Fédération Wallonie Bruxelles en partenariat avec la SONUMA et la RTBF ayant pour objet de mettre à disposition des utilisateurs un outil numérique accessible à ce jour à l’adresse www.e-classe.be.

 

Partenaires : désigne la SONUMA et la RTBF.

 

2.    Introduction

 

La Fédération Wallonie-Bruxelles attache beaucoup d’importance au respect du traitement des données à caractère personnel (ci-après, les « données personnelles »).

 

En tant qu’Utilisateur, vous êtes averti(e) préalablement que l’accès au Site requiert l’utilisation de certaines données personnelles. Ces données personnelles sont celles qui permettent d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur. Dans le cadre du traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur est protégé conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Par le biais de cette Notice, la Fédération Wallonie-Bruxelles, représenté ici par le Service général du Numérique éducatif, dont le siège social est établi à Boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles, souhaite informer l’Utilisateur sur la manière dont le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui agit en tant que responsable du traitement collecte et traite les données personnelles dans le cadre du Site.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir été informé(e) du traitement de ses données personnelles par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles tel que décrit dans la Notice vie privée.

 

3.    Informations collectées

 

Nous collectons sur le Site, via différents moyens les données personnelles suivantes :

 

•    Premièrement, les données personnelles collectées au travers du système CERBERE (service centralisé d’identification/authentification des applications de la Fédération Wallonie-Bruxelles) et/ou les différentes bases de données internes du Ministère de la Fédération-Wallonie Bruxelles qui permettent d’identifier/authentifier l’Utilisateur et valider son accès au Site. Ces données personnelles sont :

 

- le nom ;
- le prénom ;
- le numéro de matricule de membre des personnels de l'enseignement (SENS) ;
- l’adresse e-mail ;
- le(s) établissement(s) scolaire(s) (adresse professionnelle) ;
- la(les) fonction(s) exercée(s) ;
- le(s) pouvoir(s) organisateur(s) (lien organisationnel) ;

 

Plus d’informations sur le système d’identification/authentification CERBERE peuvent être obtenues à l’adresse suivante : support@etnic.be.

 

•    Deuxièmement les données personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur, à travers le Site, afin de permettre l’utilisation du Site et améliorer votre utilisation. Ces données sont les centres d’intérêt de l’Utilisateur (disciplines et niveaux scolaires).  

 

•    Troisièmement les données personnelles collectées en utilisant des moyens automatisés, notamment par le biais de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et les données collectées via eux, veuillez lire les informations de la notice relative à l’utilisation de cookies disponible.

 

4.    Utilisation des données personnelle « sensibles »  

 

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne collecte et ne traite aucune catégorie particulière de données personnelles d’Utilisateur sur le SITE, à moins que l’Utilisateur lui ait explicitement communiqué de telles données ou qu’un autre fondement juridique prévu par le RGPD soit d’application.

 

Les catégories particulières de données personnelles sont qualifiées de données personnelles « sensibles » et visent les informations qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

 

5.    Bases légales pour le traitement des données personnelles

 

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles traite les données personnelles d’Utilisateur sur base de votre consentement spécifique (article 6, §1, a) du RGPD (cookies) et surtout sur base de la nécessité des traitements à l’exécution de ses missions d’intérêt public (article 6, §1, e du RGPD).

 

En effet conformément à l’article 5 du décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire, le Service général du Numérique éducatif de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pour mission « la gestion opérationnelle et l'administration de la plateforme de ressources éducatives » « destinée à l'ensemble des acteurs scolaires »  et qui « vise à favoriser la diffusion, le partage, la création et l'utilisation gratuite de ressources éducatives de qualité dans le respect des droits de propriété intellectuelle ». Les traitements de données personnelles décrits dans cette Notice sont nécessaires à cette mission.

 

Lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

6.    Comment les données personnelles sont-elles utilisées ? 

 

Les données personnelles d’Utilisateur seront uniquement traitées dans les buts de :

 

•    créer et valider les accès personnels de l’Utilisateur au Site (identification et authentification) ;
•    compléter les profils d’Utilisateur ;
•    gérer l’utilisation du Site par l’Utilisateur et permettre des améliorations futures ;
•    traiter et réceptionner les questions de l’Utilisateur ;

 

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’utilise pas les données personnelles de l’Utilisateur pour de nouvelles finalités non encore prévues à ce jour par la présente Notice vie privée, sauf sur la base du consentement spécifique de l’Utilisateur ou d’un autre fondement juridique applicable. En toute hypothèse, préalablement à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur pour d’autres finalités, le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles l’informera des changements de la présente Notice, et en cas d’activités basées sur le consentement, elle lui donnera la possibilité de décliner sa participation à de tels changements.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.

 

7.    Qui a accès aux données personnelles ? 

 

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne mettra pas les données personnelles de l’Utilisateur à la disposition de tiers, à moins que ces transferts soient [1] basés sur son consentement explicite, ou [2] nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre lui et le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ou [3] fondés sur un autre fondement juridique, ou encore [4] autorisés ou rendus obligatoires par la législation nationale ou européenne ou par un ordre d’une administration publique ou d’une autorité judiciaire.
Le prestataire de services informatiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui est tenu par un devoir de confidentialité, peut avoir accès aux données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de ses missions d’hébergement, de maintenance et de sécurité. Les traitements de données à caractère personnel effectués par ce sous-traitant sont réalisés pour le compte de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la limite et le respect des instructions de celle-ci.
Les Partenaires en tant que sous-traitants  ne traiteront les données personnelles que dans la mesure requise par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lorsqu’ils ont accès aux données personnelles de l’Utilisateur,  les Partenaires observent les instructions du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour garantir la conformité avec la législation applicable, dont notamment l’article 28 du RGPD. 

 

8.    Liens vers des sites web de tiers 

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’exerce aucun contrôle sur ces tiers ou leurs sites web, ni sur leurs politiques en matières de protection des données et de la vie privée. Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles conseille à l’Utilisateur de lire attentivement les notices de protection de la vie privée de tous les sites web avant de soumettre des données personnelles.

 

9.    Conservation des données personnelles 

 

Le Ministère de a Fédération Wallonie-Bruxelles ne conserve les données personnelles de l’Utilisateur que le temps nécessaire à la finalité initiale du traitement et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires correspondants à la finalité, ainsi que les dispositions relevant des archives du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Plus précisément :

 

•    les données personnelles qui permettent d’identifier/authentifier l’Utilisateur et valider son accès au Site sont conservées de manière passive pendant 6 mois dans un espace de stockage sécurisé, lorsqu’un compte est clôturé.
Au terme du délai de 6 mois, seules les données qui sont nécessaires au respect des obligations légales du responsable du traitement en tant qu’autorité publique ou au regard de ses missions, sont archivées sans précisions de limitation de durée dans un espace de stockage sécurisé sans préjudice des règlementations qui s’appliqueraient notamment en matière d’archivage ;   
•    les données personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur, à travers le Site, afin de permettre l’utilisation du Site et améliorer votre utilisation sont conservées de manière passive dans un espace sécurisé afin de répondre aux besoins du métier comme par exemple rendre à nouveau ces données personnelles disponibles en cas de réactivation du compte. 
•    Les données personnelles collectée via les cookies ont des durées de conservations qui leurs sont spécifiques et qui sont décrites dans la « la notice d'information relative à l'utilisation des cookies » du Site.

 

10.    Comment les données personnelles sont-elles sécurisées ? 

 

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles prend les mesures de sécurité requises pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.

 

11.    Droits de l’Utilisateur

 

Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

 

•    droit de savoir si la Fédération Wallonie-Bruxelles traite ses données, de recevoir des informations les concernant et d’en obtenir une copie ;
•    droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes ;
•    droit d'opposition au traitement de ses données personnelles, lorsque ce traitement relève d'une mission d’intérêt public non encadrée par une législation spécifique et à condition d’avoir des raisons sérieuses et légitimes au regard de sa situation particulière ;
•    droit limité à l’effacement de ses données. L’effacement sera refusé lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une législation ou exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
•    droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lorsqu’il a transmis lui-même les données, que le traitement de celles-ci est automatisé et a lieu sur base de son consentement.

 

12.    Coordonnées du délégué à la protection des données

 

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles, ainsi que pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’adresse suivante protectiondesdonnees@cfwb.be ou le Service général du Numérique éducatif via l’adresse suivante protectiondesdonneesage@cfwb.be.

 

13.    Date de prise d’effets et modifications

 

La présente Notice vie privée a été créée et est en vigueur depuis aout 2019. La Fédération Wallonie-Bruxelles se réserve le droit, à son entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente Notice vie privée. La Fédération Wallonie-Bruxelles recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour y lire la version la plus récente de cette Notice vie privée, dans la mesure où l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur après la publication de modifications apportées à la présente Notice vie privée impliquera sa reconnaissance de ces modifications.

 

Nous vous remercions d’utiliser notre Site.
La présente Notice vie privée a été mise à jour en juin 2021
 

 


 

 

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE À L’UTILISATION DE COOKIES

 

 

1. Introduction
2. Définition et Informations générales sur les cookies    
3. Cookies utilisés
4. Informations supplémentaires sur Google Analytics    
5. Partage sur les réseaux sociaux    
6. Comment empêcher les cookies d’être placés ?    
7. Comment supprimer / désactiver les cookies ?    


1. Introduction

La présente politique donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web e-classe.be (ci-après « le Site »).

 

Ce Site utilise des cookies pour stocker de l’information sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

 

Pour une information générale sur la manière dont nous utilisons, protégeons et partageons vos données à caractère personnel, ainsi que sur quels sont vos droits et comment et dans quels cas vous pouvez nous contacter, veuillez lire le paragraphe consacré à la protection des données qui figure dans les conditions générales d’utilisation du Site : https://www.e-classe.be/cgu.

 

2. Définition et Informations générales sur les cookies
Les cookies sont des petits fichiers textes électroniques placés dans le navigateur de votre ordinateur (ou autre appareil numérique utilisé) par les sites web que vous consultez. Ils sont généralement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web.

 

Lorsque vous visitez ce Site pour la première fois, un « bandeau cookies » apparait sur la page d’accueil et vous informe de l’utilisation des cookies sur ce Site et de la manière de consentir à leur utilisation. Si vous continuez à utiliser activement le Site et que vous ne vous opposez pas activement à l'utilisation de cookies, vous acceptez notre utilisation des cookies et ce consentement sera stocké dans votre navigateur, de sorte que l'information ne doive pas être répétée sur chaque page du Site. Si le consentement est manquant dans votre navigateur (par exemple, si vous avez supprimé vos cookies), le « bandeau cookies » contenant ces informations apparaîtra à nouveau la prochaine fois que vous visiterez le Site. 

 

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3. Cookies utilisés
Le tableau ci-dessous vous fournit les informations pertinentes sur les cookies que nous utilisons.

 

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Session id

Permet de gérer les paramètres de la session utilisateur

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Cookie fonctionnel 

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À la fin de la session

Informations de connexion

Permet de mémoriser l’onglet courant

 /

Cookie fonctionnel 

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Mémorise le choix de l’utilisateur concernant l’acceptation des cookies

 /

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Cookie analytique

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Cookie analytique

_dc_gtm_<property-id>

1 minute

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Twitter website tag

1 an

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4. Informations supplémentaires sur Google Analytics
Le présent Site utilise Google Analytics, qui est un outil d’analyse de Google Inc. (ci-après, « Google »). Google Analytics utilise des cookies qui nous permettent d’analyser comment les utilisateurs utilisent ce Site.

 

Les informations sur l’utilisation de sites web par l’utilisateur générées par les cookies, y compris l’adresse IP, seront transférées à un serveur aux Etats-Unis pour des raisons de stockage. Vous reconnaissez et acceptez un tel transfert de données vers les Etats-Unis. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données personnelles par Google, veuillez visiter le site web https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.

 

Vous pouvez spécifiquement prévenir la collecte et utilisation par Google de données (cookies et adresses IP) pour tout site web que vous visitez, en téléchargeant et installant le module complémentaire (extension) de navigateur valide sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

Vous pouvez aussi spécifiquement refuser l’utilisation de Google Analytics sur le présent Site en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’op-out empêchant la collecte future de vos données quand vous visiterez ce Site sera installé sur l’ordinateur: <a href=“javascript:gaOptout()“>Disable Google Analytics</a>

 

5. Informations relatives aux réseaux sociaux
Nous nous appuyons sur certains services proposés par des sites tiers afin d’étendre notre communication. C’est le cas des tiers suivants : Facebook, Twitter, YouTube, Instagram.

 

Veuillez noter que nous n'avons aucune influence sur la nature ou la portée des données que les réseaux sociaux peuvent rassembler. Pour plus d'informations sur les objectifs et la portée de la collecte de données, sur le traitement et l'utilisation des données par les réseaux sociaux, sur vos droits de protection des données personnelles et sur les paramètres de configuration pertinents, consultez les notices vie privée respectives des réseaux sociaux.

 

6. Comment empêcher les cookies d’être placés ?
Vous pouvez prévenir le chargement de cookies en réglant adéquatement votre navigateur. En effet, la plupart des navigateurs web autorisent le contrôle de la plupart des cookies via les paramètres du navigateur. Pour en savoir plus sur comment prévenir l’enregistrement de cookies, consultez le site web www.allaboutcookies.org.

 

Veuillez toutefois noter que dans ce cas, certaines fonctionnalités du site web requérant l’usage de tels cookies pourront ne plus fonctionner et que certaines applications du site web pourront ne plus être disponibles.

 

7. Comment supprimer/ désactiver les cookies ?
Si vous souhaitez supprimer/ désactiver les cookies, la majorité des navigateurs vous permettent de désactiver totalement l’utilisation des cookies, ou de supprimer les cookies créés par des sites particuliers. Pour en savoir plus sur comment procéder, veuillez-vous référer à la page d’aide des navigateurs :

 

•    Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
•    Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 
•    Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 
•    Safari :  http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471
•    Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

 

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Dernière mise à jour : août 2019