Les informations ci-dessus et ci-après font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalités : l’accès et le bon fonctionnement du Site pour les Utilisateurs des Établissements et le suivi des consommations sur le Site.

Les destinataires des données sont ARTE France Développement, les prestataires d’ARTE France Développement en charge notamment de l’hébergement

Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec l’Etablissement de rattachement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à l’effacement (droit à l’oubli), un droit de définir des directives applicables après décès, un droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique à : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr ou un courrier postal adressé à : ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO) - 8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. ARTE France Développement dispose d’un délai de 1 (un) mois pour répondre à compter de la réception de la demande.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

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Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Les informations ci-dessus font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalités :
- l’envoi de codes test afin de découvrir le service Educ’ Arte et les conditions d’abonnement ;
- la prospection commerciale, par l’envoi de la newsletter E-classe.

Elles sont collectées sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur. Les destinataires de ses données sont ARTE France Développement, les prestataires d’ARTE France Développement en charge notamment de l’envoi de l’emailing et  de l’hébergement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à l’effacement (droit à l’oubli), un droit de définir des directives applicables après décès, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique  à : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr  ou un courrier postal adressé à : ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO) - 8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir  la réponse. ARTE France Développement dispose d’un délai de 1 (un) mois pour répondre à compter de la réception de la demande. Une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) peut être introduite.